Conditions générales
Accord
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales et notre politique de confidentialité.
Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Coralynthiva Inc. concernant l'utilisation de nos services de planification financière.
Dernière mise à jour: 19 juin 2025
Acceptation
Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser nos services immédiatement.
Description du service
Nous fournissons des services de planification financière par abonnement mensuel de 250 $ CAD incluant :
- Conseils d'investissement personnalisés
- Gestion de portefeuille professionnelle
- Rapports mensuels détaillés
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Informations exactes
- • Fournir des informations personnelles et financières exactes
- • Mettre à jour vos informations en cas de changement
- • Informer de tout changement dans votre situation financière
Utilisation appropriée
- • Utiliser le service conformément à ces conditions
- • Ne pas partager vos identifiants de connexion
- • Respecter la propriété intellectuelle
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou frauduleuses
- Le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme
- La manipulation des marchés financiers
- La violation des lois sur les valeurs mobilières
- Tout usage qui pourrait nuire à notre réputation
Conditions de paiement
Le service est facturé mensuellement à l'avance. Les conditions de paiement sont :
- Paiement mensuel de 250 $ CAD (taxes incluses)
- Prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, rapports et analyses fournis restent notre propriété intellectuelle.
Vous recevez une licence d'utilisation personnelle non transférable de ces matériaux.
Confidentialité
Votre confidentialité est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations.
Politique de confidentialité /politique-confidentialite
Avis de non-responsabilité
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Les investissements comportent des risques et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant les performances des investissements recommandés.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des frais d'abonnement payés au cours des 12 derniers mois.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord la résolution amiable :
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage selon les règles de l'Association de médiation et d'arbitrage du Canada.
- • L'arbitrage se déroulera à Toronto, Ontario
- • La procédure sera confidentielle
- • La décision sera finale et exécutoire
Résolution des litiges en ligne UE
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Plateforme ODR de l'UENous ne sommes pas obligés de participer à cette procédure.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Nous nous réservons le droit de résilier votre service en cas de violation de ces conditions.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de l'Ontario.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, Ontario.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail avec un préavis de 30 jours.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Coralynthiva Inc. et remplacent tous les accords antérieurs.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
123 Bay Street, Suite 1200, Toronto, ON M5J 2N8, Canada